RECHERCHE
  1. Accueil
  2. /
  3. Toutes les démarches

Toutes les démarches

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

EN 1 CLIC

FACEBOOK
INFO FLASH
CONTACT