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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels

Modèle de document

Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)

Vérifié le 24 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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