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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs

Modèle de document

Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs (Modèle de document)

Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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