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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation

Formulaire

Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)

Vérifié le 22 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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