La municipalité va lancer l’avis d’enquête publique pour le transfert des voies privées des lotissements d’Encombe, La Clausade, Les Cents Noyers, Les Prés et la zone d’activité le Tourel dans le domaine communal.
Cette enquête se déroulera sur 15 jours du 18 Novembre 2024 au 02 décembre 2024.
Deux permanences seront tenues en Mairie les 18 Novembre 2024 de 8h30 à 12h00 et le 02 décembre 2024 de 8h30 à 12h00.
Un recueil des observations sera mis à disposition en Mairie.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie pendant une durée de 1 an. Suite à la remise des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer pour approuver le projet de transfert d’office des voiries privées dans le domaine public.
Cordialement.
