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Urbanisme

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT

-         LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

-         LE ZONAGE PLUVIAL

 

SOMMAIRE DES DOSSIERS

 

 

 

 

 

DOSSIER A : RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 

Pièce n°1 : Rapport de présentation

 

Pièce n°4 : Règlement

 

Pièces n°5 : Documents graphiques (plans de zonage)

      5.1 - Plan de zonage de la commune (1/5000ème)

      5.2 - Plan de zonage du village (1/2000ème)

 

Pièces n°6 : Annexes              

      6.1 - Liste des emplacements réservés

      6.11 - PPRI de Congénies Arrêté Préfectoral n° 30-2017-07-17-011 du 17 juillet 2017, (le dossier complet est à consulter en    Mairie)

      6.12 - Zonage pluvial (voir dossier B séparé)

 

Pièces n°7 : Pièces complémentaires 

7.1- Délibération DEL 2018-002 du 13 février 2018

7.2- Délibération DEL 2018-031 du 3 mai 2018

7.3- Délibération DEL 2018-053 du 17 septembre 2018 –Bilan de la concertation

 

DOSSIER B : ZONAGE PLUVIAL

 

Pièce n°1 : Règlement et cartographie

 

Pièce n°2 : Plan de zonage

 

Pièce n°3 : Pièce complémentaire : Délibération DEL 2018-054 du 17 septembre 2018-Arrêt du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Congénies

                                

 

DOSSIER C : DOCUMENTS D’INFORMATIONS

    

Pièce n°1 : Avis de l’Autorité Environnementale (MRAe)

                      

Pièce n°2 : Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

 

Pièce n°3 : Informations complémentaires à la demande du commissaire enquêteur

     

      3.1- Note d’information à la demande du commissaire enquêteur

      3.2- Etat initial du fonctionnement du réseau pluvial sur la commune

 

Pièce n°4 : Publicités relatives à l’enquête unique

4.1- Arrêté 2018-42 du Maire du 24/10/18

4.2- Avis d’enquête (affiche, insertion dans la presse ….)

4.3- Attestation d’affichage

 

Pièces n°5 : Concertation et informations préalables  

      5.1 Historique de la concertation

        5.2 Publicité (consultable en mairie)

      

 

Nota : Les bilans des concertations préalables font l’objet des pièces A7-3 et B3

 

 

DOSSIER D1 : OBSERVATIONS DU PUBLIC SUR LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1

 

Pièce n°1 : Observations reçues par mail sur l’adresse enquete.revplu.congenies@orange.fr

Pièce n°2 : Observations portées sur le registre

Pièce n°3 : Observations reçues par courrier

 

 

DOSSIER D2 : OBSERVATIONS DU PUBLIC SUR LE ZONAGE PLUVIAL

 

Pièce n°1 : Observations reçues par mail sur l’adresse enquete.revplu.congenies@orange.fr

Pièce n°2 : Observations portées sur le registre

Pièce n°3 : Observations reçues par courrier

 

 

Des nouvelles de l’urbanisation future de notre commune

Une zone d’urbanisation « Sous le cours et la Fontaine » ne peut pas se développer, nous étudions la possibilité d’ouvrir une deuxième zone « Saintignières et Condamine ».

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les orientations d’urbanisme pour les  15 à 20 ans à venir, dans le cadre d’un développement  raisonné et maîtrisé tant au niveau démographique qu’urbain.  Parallèlement à son élaboration et en complément du processus de densification de l’existant, deux nouvelles zones  d’urbanisation (déjà identifiées dans le POS et par l’Etat) ont été programmées : « Sous le cours et la Fontaine » et « Saintignières et Condamine ».

La zone prioritairement retenue, au centre du village « Sous le cours et la Fontaine », a été soumise à une étude de faisabilité afin de réfléchir à l’aménagement de ce secteur  1AU (Zone à Urbaniser).

 A la demande de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer, ex DDE) une étude de modélisation du Tourel a été effectuée.  Cette étude fait apparaitre la nécessité d’exonder le site avant de rendre constructible la zone suite aux aléas de ruissellement et au débordement du Tourel.

Elle  impose  notamment la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention des eaux de débordement de 800m3. Cet équipement occuperait  une surface de 60,9% de la zone du à la profondeur technique possible sur cette zone.

 La surface foncière dédiée à l’habitat ne représenterait plus qu’environ 15% du projet. 

Cette forte contrainte entraine un bilan déficitaire de l’opération 1million d’€ (hors prise en compte des acquisitions foncières) et ne permet pas de continuer le projet d’urbanisation sur cette zone.

Heureusement nous avions définit une deuxième zone 1AU à ouvrir à l’urbanisation « Saintignières et Condamine » en continuité Est du village. Nous étudions la procédure la mieux adaptée et qui nous permettra de :

- de garantir une cohérence globale ;

- d’assurer une « greffe » réussie avec le tissu urbain existant (accès, liaisons …)

- de favoriser la mixité sociale, urbaine et architecturale.

Afin d’informer le plus rapidement possible les habitants impactés par ce projet, nous avons présenté l’étude aux propriétaires et aux riverains de cette zone qui ont pu confronter leurs arguments. Monsieur le maire  est bien entendu disponible pour un rendez-vous individuel